Conditions générales de vente et d'utilisation
Informations
- Forme de la société : Auto-entreprise déclarée à Lyon
- SIRET : 88 1860 8860 0012
- Siège social : 2 rue Sainte Clotilde 69001 Lyon
- Contact : bonjour@fiammetta.fr
- TVA Intra-communautaire : FR14 881 860 886
- Bannière du site par : Cottonbro studio
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site « Fiammetta Condomines » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
- Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site « Fiammetta Condomines » est édité par la société Fiammetta Condomines, micro-entreprise.
La micro-entreprise est représentée par Fiammetta Condomines.
Pour les personnes physiques :
Le site « Fiammetta Condomines » est édité par Fiammetta Condomines, domiciliée au 2 rue Sainte Clotilde, 69001 Lyon.
Accès aux services
L’Utilisateur du site « Fiammetta Condomines » a accès aux services suivants :
- Service pour le conseil éditorial,
- Service pour la conception graphique d'ouvrages.
- Service pour la conception, la fabrication et l'impression d'ouvrages.
- Service pour lettrer des bandes dessinées papier ou digitales.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site « Fiammetta Condomines » s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site « Fiammetta Condomines » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles afin de prendre contact avec l'Éditeur.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « Fiammetta Condomines » pour la communication d’informations diverses.
« Fiammetta Condomines » garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à bonjour@fiammetta.fr ;
- Par voie postale au 2 rue Sainte Clotilde, 69001 Lyon.
Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « Fiammetta Condomines », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site « Fiammetta Condomines » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.